Appui au Monténégro pour satisfaire aux exigences du Chapitre 27 de l'Acquis de l'UE et renforcement des capacités associé

Ce projet est financé dans le cadre de l’Instrument d’aide de préadhésion (IPA III) au titre du Plan d’action annuel 2021 en faveur du Monténégro. L’objectif global est de soutenir l’alignement du Monténégro avec l’acquis de l’UE au titre du Chapitre 27 (Environnement et changement climatique) des négociations d’adhésion, tout en visant simultanément à accroître la capacité administrative institutionnelle de mise en œuvre et d’application.

L’assistance technique cible 9 secteurs fondamentaux : qualité de l’air, pollution industrielle, produits chimiques, prévention du bruit, protection civile, changement climatique, gestion des déchets, renforcement institutionnel et analyse fonctionnelle, eaux usées. Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et du Développement de la Région Nord (MESDNRD) est le principal bénéficiaire, aux côtés de l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA) et d’autres organismes concernés. Les principaux livrables dans ces domaines comprennent le développement du renforcement des capacités en matière de projections des émissions atmosphériques et le renforcement des capacités de modélisation de la qualité de l’air. Dans le domaine de la pollution industrielle, le projet vise à établir le Registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR), ou Cadastre des polluants, avec un outil de déclaration en ligne et un accès public. Pour la gestion des produits chimiques, le projet établira des registres des produits chimiques et biocides et veillera à ce que le centre d’assistance national pour les produits chimiques soit pleinement opérationnel. En ce qui concerne le bruit, les livrables comprennent la préparation de cartes de bruit stratégiques pour treize sections principales de routes et l’élaboration de plans d’action correspondants, ainsi que la création d’un logiciel adéquat pour la gestion des données relatives aux niveaux de bruit. En matière de changement climatique, un soutien est prévu pour l’établissement du système national de politiques et mesures (PAMs), la mise en œuvre du Règlement UTCATF et la pleine opérationnalisation des éléments du Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) au Monténégro.

Le contrat est géré par le Ministère des Travaux publics (Autorité contractante) et est prévu pour une mise en œuvre sur une période de 36 mois, à compter de novembre 2025.