UE pour améliorer la planification et la mise en œuvre du Chapitre 27 en Serbie

Objectif général

L’objectif global auquel cette action contribue est :

Aider la Serbie à poursuivre l’alignement de ses politiques en matière d’environnement et de changement climatique formulées dans les positions de négociation en vue de l’adhésion à l’UE.

L’impact de l’action est :

La Serbie a atteint un niveau de préparation plus élevé pour l’adhésion à l’UE dans le domaine de la protection de l’environnement et du changement climatique.

Objectifs spécifiques :

Les résultats spécifiques de ce contrat sont les suivants :

Résultat 1. Cadre stratégique étendu et ajusté

Les capacités du Ministère en charge de la protection de l’environnement et des autres institutions du Groupe de négociation 27 sont renforcées pour l’analyse et la planification stratégique de la mise en œuvre des exigences de l’UE pour les directives prioritaires sélectionnées, les secteurs ou les documents de planification intersectorielle à tous les niveaux de gouvernance – national, régional et municipal.

Ce résultat sera atteint grâce à un processus transparent et inclusif d’identification, de développement/révision des documents de planification prioritaires convenus.

Résultat 2. Cadre juridique complété

Les capacités du Ministère en charge de la protection de l’environnement ainsi que d’autres institutions sont améliorées pour l’analyse des exigences de l’acquis de l’UE et l’alignement de la législation nationale.

Ce résultat sera atteint grâce à l’évaluation de la situation d’alignement (basée sur le suivi de la mise en œuvre du PNAA et des PN) et un soutien technique et juridique dans l’élaboration d’actes juridiques prioritaires (convenus avec l’institution coordinatrice du Groupe de négociation du Chapitre 27) pour la transposition et la mise en œuvre des exigences de l’acquis environnemental.

Résultat 3. Système de suivi et de reporting établi

Les capacités du Ministère en charge de la protection de l’environnement ainsi que d’autres institutions sont améliorées pour l’évaluation de la situation d’approximation pour le Chapitre 27 et la mise en œuvre des obligations de reporting.