Amélioration de la prestation de services des agences de passation de marchés publics en Côte d'Ivoire

L'objectif du Projet est d'accroître les compétences et d'améliorer les pratiques en élargissant le champ des bénéficiaires au fur et à mesure de l'avancement du projet. Le projet cible différents publics qui ont tous des approches différentes de la commande publique : l'ANMRP, les unités d'appui à la passation des marchés des ministères sectoriels, les institutions et collectivités et, enfin, les entreprises elles-mêmes. Il commence par le renforcement de l'administration ivoirienne en apportant un soutien technique aux institutions qui garantissent l'efficacité, l'intégrité et l'équité des appels d'offres, aux unités administratives des administrations, pour soutenir les institutions qui contrôlent la bonne conduite des opérations de passation des marchés et en particulier pour renforcer les capacités des organes de régulation tels que l'ANRMP dans leur mission de développement des bonnes pratiques et d'accompagnement des opérateurs économiques. Le projet s'étend ensuite au renforcement des capacités des entreprises elles-mêmes et à la réduction des obstacles rencontrés par ces entreprises. L'objectif global de renforcement de l'intégrité, de la redevabilité et de la compétitivité de l'administration publique est divisé en 4 produits clés : - Indicateur d'objectif pour le Module 1 Les Chambres des Crimes Économiques (Pôle Pénal Financier, PPF) ouvrent des procédures judiciaires dans 40 affaires pour lesquelles les documents d'enquête leur sont transmis par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG). - Indicateur d'objectif pour le Module 2 Dans 5 des 30 autorités publiques - dont deux sont directement liées à l'environnement des affaires et de l'investissement (par exemple, fiscalité, douanes, construction) - des mécanismes de prévention de la corruption sont en place conformément aux normes internationales, sur la base d'analyses de risques sensibles au genre. - Indicateur d'objectif pour le Module 3 Le nombre de petites et moyennes entreprises (PME) ayant participé aux appels d'offres publics a augmenté de 20%, tandis que la proportion de PME dirigées par des femmes est restée stable. - Indicateur d'objectif pour le Module 4 Le rapport annuel de la Cour des Comptes (rapport sur l'exécution budgétaire pour l'année n, rapport public annuel pour l'année n ; tous deux présentés au 9e mois de l'année n+1) reflète l'examen des rapports de performance annuels de la Direction pour l'année précédente. Le projet vise à atteindre l'indicateur d'objectif #3 uniquement, mais la logique de cohérence du projet exige que les actions décrites ci-dessous pour la réalisation de l'indicateur d'objectif #3 intègrent les autres indicateurs et en particulier : - Que les institutions impliquées dans le contrôle de la commande publique soient associées aux échanges sur les points clés de la mission, en particulier la Cour des Comptes, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), mais aussi la Direction Générale des Impôts et les équipes de projet travaillant sur les autres indicateurs - Que les résultats et difficultés de la mission soient partagés dès que possible avec les points focaux de la GIZ pour soutenir leur rôle de coordination des modules - Que les actions et recommandations d'autres projets susceptibles d'avoir un impact sur la participation des PME à la commande publique soient identifiées et prises en compte dans les activités du projet Cette mission cible différents publics qui ont tous des approches différentes de la commande publique : ceux qui achètent (agences), ceux qui contrôlent (Agence Nationale de Régulation des Marchés Publics ANRMP, Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance HABG), ceux qui traitent les contentieux (Commission de la Concurrence) et enfin ceux qui répondent aux consultations publiques (entreprises et en particulier les PME). D'une manière générale, l'étendue et la diversité du public cible de ce projet (ANMRP, Ministères, PME, etc.) nécessitent une approche hautement collaborative, et le succès de la mission dépendra de la capacité de l'équipe à permettre aux différentes parties prenantes de communiquer leurs attentes et aussi leurs insatisfactions à chaque étape du projet.