Appui complémentaire aux services de médecine légale

L'Institut de Médecine Légale (IML) agit en tant qu'agence sous le Ministère de la Justice (MdJ), avec une autonomie fonctionnelle. L'Institut, à travers son personnel d'experts médico-légaux, réalise des examens médico-légaux tels que : autopsie médico-légale ; examen médico-légal clinique ; examen d'échantillons biologiques et autres examens médico-légaux prévus par la législation applicable ; tenue des registres de tous les résultats médico-légaux sur la base des ordonnances émises par le Tribunal ou le Procureur de l'État ; recherche, découverte et exhumation ainsi que détermination du sort, identification et remise des restes humains de personnes disparues en lien avec la guerre au Kosovo ; recherche professionnelle, éducative et scientifique conformément à la loi ; maintien du contact avec les familles des personnes disparues et coopération avec les institutions et organisations locales et internationales impliquées dans le processus de clarification du sort des personnes disparues. Au sein du système judiciaire, l'Institut fournit une expertise médico-légale sur ordonnance du Procureur ou sur ordonnance d'un tribunal. L'objectif global du projet est de soutenir les autorités du Kosovo pour renforcer l'état de droit en appuyant davantage l'application générale de la loi et un système judiciaire transparent, avec un accent sur les services de médecine légale. Les objectifs spécifiques du projet sont les suivants : Les services de l'Institut de Médecine Légale, y compris l'Opération Personnes Disparues, sont renforcés et modernisés par l'amélioration de ses capacités techniques et administratives. La coopération interinstitutionnelle, les capacités et l'efficacité dans le domaine de la médecine légale et le service au système judiciaire dans son ensemble sont améliorés. Composantes : Les activités sont regroupées en 3 composantes : Composante 1 : Composante Organisationnelle. Composante 2 : Composante Renforcement des Capacités. Composante 3 : Composante Coopération. Les livrables : Composante 1 : Composante Organisationnelle. L'Institut opère dans un environnement législatif bien réglementé, disposant ainsi de tous les prérequis légaux pour fournir des services médico-légaux de manière transparente, professionnelle et efficace. Les procédures régissant la coopération, le reporting et l'échange d'informations de l'Institut avec d'autres institutions, telles que le parquet, le pouvoir judiciaire, l'Agence Médico-légale du Kosovo, la Police du Kosovo, la Commission gouvernementale pour les Personnes Disparues ainsi que la communauté médicale, sont mises en place et appliquées. Le laboratoire de toxicologie de l'Institut de Médecine Légale est accrédité. Composante 2 : Composante Renforcement des Capacités. L'Institut est en mesure de fournir des services médico-légaux indépendants de manière transparente, professionnelle et efficace. Les capacités du personnel de l'Institut, mais aussi d'autres institutions telles que le parquet, le pouvoir judiciaire, l'Agence Médico-légale du Kosovo, la Police du Kosovo, etc., dans les domaines de l'archéologie, l'anthropologie, la toxicologie, la biochimie médico-légale, la biologie et les personnes disparues sont développées et/ou renforcées. Composante 3 : Composante Coopération. La coopération avec un ou plusieurs instituts médico-légaux du CEML est mise en place et formalisée. Une mise à jour continue des meilleures pratiques et normes est maintenue. Les principales parties prenantes du projet sont l'Institut de Médecine Légale du Kosovo, le Ministère de la Justice et la Police du Kosovo.