Etude de faisabilité pour la conception d'un système intégré de gestion des ressources humaines et le renforcement du système des finances publiques (dématérialisation des procédures de la Direction Générale du Trésor, production de données statistiques des finances publiques ; comptabilité matière, la comptabilité patrimoniale et sur la comptabilité des EPAs et des entreprises publiques)

Contexte : Les objectifs du projet : Cette mission vise à couvrir les autres champs de la refonte du système d'information des Finances Publiques afin de produire dans des délais et à des coûts raisonnables des informations fiables. Elle permettra de renforcer la transparence et l'efficacité dans la gestion des finances publiques et des ressources humaines, notamment dans les domaines suivantes: Gestion des ressources humaines de l'Etat ; Dématérialisation des opérations du Trésor ; Mise une place d'une base de données centralisée des statistiques des finances publiques ; Comptabilité matière et du patrimoine de l'Etat ; Comptabilité suivant la nomenclature budgétaire des EPAs et entreprises publiques. Les objectifs spécifiques sont : Evaluer les progrès réalisés en matière de gestion des ressources humaines au sein de l'administration béninoise pendant les cinq dernières années, l'identification des enjeux pour la réforme à mettre en place et la potentielle conception d'un système d'information et de gestion des ressources humaines de l'Etat. En fonction des priorités, un dossier d'appels d'offre sera élaboré. permettre au Bénin de disposer d'un système fiable et cohérent de régularisation des salaires payés sans ordonnancement préalable; de mettre en place des procédures garantissant la prise en compte de données actualisées sans retard à partir d'un fichier de la solde assaini et sécurisé pouvant assurer la production de prévisions fiables de la masse salariale pour une période donnée; proposer un système efficace de gestion des ressources humaines qui va permettre d'avancer dans une gestion moderne des carrières des agents de la fonction publique et ; gérer efficacement les notes de frais pour les missions officiels de l'Etat. Effectuer un audit des procédures d'exécution, des activités de dématérialisation en cours ou en projet, notamment au niveau du Trésor public, formuler les solutions de modernisation des domaines concernés et la stratégies de mise en œuvre des solutions proposées et enfin, rédiger un dossier d'appels d'offre en fonction des priorités du gouvernement. Réaliser un état des lieux des bases de données existantes en vue de la conception future d'une base de données des finances publiques unique, capable de fournir les ressources nécessaires aux systèmes d'informations et de gestion des finances publiques. En fonction des priorités, un dossier d'appels d'offre sera élaboré. Effectuer un état des lieux de la mise en place d'un système de comptabilité matières dans les structures de l'Etat et les collectivités locales conforme aux principales normes et directives internationales en matière de comptabilité, d'audit et de contrôle des finances publiques, proposer une organisation conforme ou très proche des principes internationaux de comptabilisation des matières. En fonction des priorités, un dossier d'appels d'offre sera élaboré. Faire un état des lieux du système de passage des comptes classiques SYSCOHADA vers la comptabilité suivant la nomenclature budgétaire de l'Etat. A l'instar de 2013, une matrice de passage entre le plan comptable des EPAs et celui de la nomenclature budgétaire de l'Etat suivant le nouveau décret portant Règle Générale de la Comptabilité de l'Etat pourra être envisagée, mais une telle solution serait provisoire. La mise en place d'un système informatique d'élaboration des comptes suivant la nomenclature budgétaire de l'Etat pourra être envisagée. Les activités: Les experts devront avoir des réunions de travail avec tous les acteurs de la gestion des ressources humaines afin de tenir compte de leurs observations et apports quant à l'amélioration du système existant. Les experts devront avoir des réunions de travail avec tous les acteurs des domaines concernés à savoir les cadres de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, tout autre cadre du Ministère en charge des finances qui produit des intrants pour les opérations du Trésor, les cadres de la Banque Centrale et des banques primaires, les cadres des DAF et DCF des Ministères Sectoriels et/ou de toute autre structure pouvant être impacté, afin de tenir compte de leurs observations et apports quant à l'amélioration des systèmes existants Les experts devront rencontrer les cadres de l'ensemble des structures de Ministère en charge des Finances qui produisent des données statistiques et financières nécessaires pour le fonctionnement des systèmes d'information et de gestion des finances publiques afin de prendre en compte de leurs besoins. Les experts devront rencontrer les cadres de la Direction Générale du matériel et de la Logistique, de la Direction de la Comptabilité Publique, de la Direction Générale du Budget et des Direction de l'Administration et des Finances des Ministères et institutions de l'Etat. Les experts devront rencontrer les cadres du Centre National de Formation Comptable (CENAFOC), de la Direction de la Comptabilité publique, de la Chambre des Comptes de la Cours Suprême, des Sociétés d'Etat et des Etablissements Publics. Les livrables : L'élaboration et proposition d'une appréciation globale pour chacun des champs d'intervention établies (ressources humaines et gestion de la paie et des notes de frais, dématérialisation des opérations du trésor, base de données unique des Finances Publiques, Comptabilité des matières et du patrimoine de l'Etat et Comptabilité des EPAs et Entreprises Publiques) Etablir une liste des bonnes pratiques au niveau international et ressortir une comparaison coût/avantage des solutions existantes (acquisition d'une solution ou conception/développement d'un système d'information) et argumenter. La formulation des solutions techniques optimales et stratégie de mise en œuvre pour chacun des champs d'intervention avec un chronogramme de mise en œuvre des stratégies accompagnant chaque proposition. L'élaboration d'un Directeur Informatique pour chacun des champs d'intervention avec un projet préliminaire de cahier des charges et son plan de mise en œuvre avec une ene estimation du coût de chaque nouveau système accompagnant la proposition. Un accompagnement du gouvernement dans la prise de décision sur les domaines prioritaire à prendre en compte dans le cadre du financement de l'UE est fourni L'élaboration d'un dossier d'appel d'offres (DAO) pour les domaines choisis.